Conseil en matière de permis de construire

Pourquoi solliciter un conseil en matière de permis de construire ?

Dans le cadre de la réalisation d’un projet de construction, l’avis d’un expert peut s’avérer nécessaire en raison de la diversité et de la complexité des règles opposables aux permis de construire.

A titre d’illustration, le cabinet O2 vous apporte son expertise :

  • Sur les autorisations administratives devant être obtenues (par exemple, déclaration préalable de travaux, permis de construire, autorisation de défrichement, autorisation d’exploitation commerciale, etc.) ;
  • Sur la possibilité pour le projet d’être réalisé au regard des règles fixées par le PLU (par exemple en matière de hauteur, de distance par rapport aux limites séparatives et par rapport aux voies, de stationnement, d’espaces verts, etc.) ou toute règle opposable au projet de construction (par exemple : cahier des charges de lotissement) ;
  • Sur la nécessité de faire évoluer les règles d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet (par exemple, conditions et possibilités d’obtenir une modification du PLU) ;
  • Sur les documents devant être fournis dans le cadre du dossier de demande de permis de construire (par exemple, dossier en matière d’établissement recevant du public) ;
  • Sur les risques liés à la réalisation des travaux sans les autorisations requises.

 

Le cabinet O2 Avocat réalise également pour ses clients des audits de permis de construire et vérifie si le projet respecte l’ensemble des règles d’urbanisme en vigueur. Il effectue si nécessaire des préconisations afin d’amender ou de compléter le dossier et d’assurer ainsi la sécurité juridique du projet de construction.

Pourquoi faire appel au cabinet O2 Avocat ?

Le cabinet O2 Avocat apporte des réponses claires et intelligibles aux questions qui lui sont posées et effectue, en tant que de besoin, toute préconisation pour assurer la sécurité et la bonne avancée opérationnelle des projets dont il est saisi.

Il travaille par ailleurs sur devis, ce qui permet à ses clients de connaître précisément le montant des prestations devant être réalisées.

COMPÉTENCE

Intervenant depuis plusieurs années en droit de l'urbanisme et droit de l’environnement, le cabinet O₂ AVOCAT connaît parfaitement les spécificités et écueils de ces matières.

TRANSPARENCE

Les honoraires sont fixés de façon forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser.

INTERVENTION PARTOUT EN FRANCE

Les procédures dématérialisées permettent à O₂ AVOCAT d’intervenir partout en France.

FLUIDITÉ DES ECHANGES

Le cabinet O2 Avocat répond dans un délai de moins de 24 heures aux questions qui lui sont posées.
A titre
D'illustration
Le forfait pour répondre à une réponse simple et intelligible est de
300 € TTC.
Ce forfait inclut les prestations suivantes :
  • La confirmation de la prise en charge de la question et, le cas échéant, la demande de pièces nécessaires à l’analyse de la question posée
  • Les entretiens téléphoniques et correspondances
  • L’analyse de la question
  • La rédaction d’une courte note juridique, adaptée à la situation et fondée sur les textes en vigueur, la jurisprudence et la doctrine

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nos autres prestations proposées

Aménagement

Zone d’aménagement concerté, financement des équipements publics, lotissement et division de parcelles, le cabinet O₂ Avocat vous accompagne dans vos procédures d'aménagement.

Environnement

Autorisations environnementales Installation classée pour la protection de l’environnement, étude d’impact... retrouvez toutes nos prestations juridiques pour vos questions environnementales

Permis de construire

L’exercice d’un recours contre un permis de construire constitue en tout état de cause le moyen le plus efficace pour s’opposer à un projet de construction.
Le cabinet O2 Avocat vous accompagne dans vos démarches juridiques en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
RÉSEAUX SOCIAUX

#Environnement - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : le législateur donne une nvelle définition des #zoneshumides+protectrice de ces milieux. L’article 23 prévoit que les 2 critères (sol et végétation) ont un caractère alternatif (anéantissement de la jpce Bertrand- CE n°386325)

test Twitter Media - #Environnement - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : le législateur donne une nvelle définition des #zoneshumides+protectrice de ces milieux. L’article 23 prévoit que les 2 critères (sol et végétation) ont un caractère alternatif (anéantissement de la jpce Bertrand- CE n°386325) https://t.co/KJPAht1sJ0
NOS CONSEILS JURIDIQUES
18 11 2018 / Benoît PERRINEAU