Plan local d’urbanisme

Pourquoi faire appel à un avocat en matière d’urbanisme ?

Au conseil, par exemple :

  • En amont d’un projet, afin de déterminer la faisabilité juridique d’un projet au regard des règles fixées par le Plan local d’urbanisme (PLU). L’analyse réalisée par le cabinet O2 Avocat pourra par exemple porter sur la conformité du projet à certaines dispositions du règlement du PLU qui pourraient être sujettes à interprétation ;
  • En cas d’évolution des règles du PLU, afin de veiller à ce que le document d’urbanisme ne porte pas préjudice à ses intérêts (par exemple, en cas de classement de son terrain en zone inconstructible) ;
  • Pour les collectivités, dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du PLU, afin d’assurer la sécurité juridique de la procédure à mener.

 

Au contentieux, par exemple afin :

  • de contester la révision ou la modification du PLU. Le cabinet O2 Avocat dispose d’une forte expertise en matière d’urbanisme qui l’amènera à identifier les éventuelles irrégularités du dossier, à trouver les angles d’attaque les plus pertinents pour tenter d’emporter la conviction des juges et ainsi obtenir l’annulation de la délibération attaquée.
  • de se défendre devant le juge administratif. Le savoir-faire du cabinet O2 Avocat le conduit à définir une stratégie adaptée à chaque dossier et à répondre de la façon la plus appropriée aux arguments développés par les auteurs du recours.

Pourquoi faire appel au cabinet O2 Avocat ?

Le cabinet O2 Avocat dispose d’une forte expertise en matière de PLU qui l’amènera, en demande, à identifier les éventuelles irrégularités du dossier, et défense, à trouver la stratégie la plus pertinente pour tenter d’emporter la conviction des juges.

COMPÉTENCE

Intervenant depuis plusieurs années en droit de l'urbanisme et droit de l’environnement, le cabinet O₂ AVOCAT connaît parfaitement les spécificités et écueils de ces matières.

TRANSPARENCE

Les honoraires sont fixés de façon forfaitaire, pour l’ensemble des prestations à réaliser.

INTERVENTION PARTOUT EN FRANCE

Les procédures dématérialisées permettent à O₂ AVOCAT d’intervenir partout en France.

FLUIDITÉ DES ECHANGES

Le cabinet O2 Avocat répond dans un délai de moins de 24 heures aux questions qui lui sont posées.
A titre
D'illustration
Le forfait pour répondre à une réponse simple et intelligible en matière de PLU est de
300€ TTC*
*hors frais de déplacement pour l’audience.
Ce forfait inclut les prestations suivantes :
  • La confirmation de la prise en charge de la question et, le cas échéant, la demande de pièces nécessaires à l’analyse de la question posée,
  • Les entretiens téléphoniques et correspondances
  • L’analyse de la question,
  • La rédaction d’une courte note juridique, adaptée à la situation et fondée sur les textes en vigueur, la jurisprudence et la doctrine.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nos autres prestations proposées

Aménagement

Zone d’aménagement concerté, financement des équipements publics, lotissement et division de parcelles, le cabinet O₂ Avocat vous accompagne dans vos procédures d'aménagement.

Environnement

Autorisations environnementales Installation classée pour la protection de l’environnement, étude d’impact... retrouvez toutes nos prestations juridiques pour vos questions environnementales

Permis de construire

L’exercice d’un recours contre un permis de construire constitue en tout état de cause le moyen le plus efficace pour s’opposer à un projet de construction.
Le cabinet O2 Avocat vous accompagne dans vos démarches juridiques en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
RÉSEAUX SOCIAUX

#Environnement - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : le législateur donne une nvelle définition des #zoneshumides+protectrice de ces milieux. L’article 23 prévoit que les 2 critères (sol et végétation) ont un caractère alternatif (anéantissement de la jpce Bertrand- CE n°386325)

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ACTUALITÉ
25 07 12 / Author
Le cabinet O2 Avocat vous accompagne dans vos démarches juridiques en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
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NOS CONSEILS JURIDIQUES
18 11 2018 / Benoît PERRINEAU