Risques naturels

Le Code de l’environnement prévoit différents dispositifs de nature à assurer la prévention des risques naturels.

Il appartient notamment à l’Etat d’élaborer des plans de prévention des risques naturels (tels que les inondations, les incendies de forêt, les mouvements de terrain, etc.).

Ces plans (on parle par exemple de « PPRI » pour les plans de prévention des risques d’inondation) ont pour objet de délimiter les zones confrontées à un tel risque et de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde devant être prises.

A titre d’illustration, un PPRI peut notamment interdire toute nouvelle construction dans les zones soumises aux aléas les plus forts.

L’expropriation de parcelles soumises à un risque naturel peut également être prononcée dans certaines conditions par l’Etat.

Pourquoi faire appel à un avocat compétent en matière de risques naturels ?

Au conseil, par exemple :

  • En cas de réalisation d’un projet, afin d’examiner si ce dernier peut être réalisé, compte tenu des contraintes affectant la parcelle ;
  • Afin d’intervenir dans le cadre de l’élaboration du projet de plan de prévention des risques.

 

Au contentieux, par exemple afin :

  • de se défendre dans le cadre d’un recours dirigé contre un plan de prévention des risques. Le savoir-faire du cabinet O2 Avocat conduit à définir avec ses clients une stratégie adaptée à chaque dossier et à répondre de la façon la plus appropriée aux arguments développés par les auteurs du recours ;
  • de contester un plan de prévention des risques. Le cabinet O2 Avocat dispose d’une forte expertise en matière de droit de l’environnement qui l’amènera à identifier les éventuelles irrégularités du dossier, à trouver les angles d’attaque les plus pertinents pour tenter d’emporter la conviction des juges et ainsi obtenir l’annulation de la décision approuvant le Plan de prévention des risques.

Pourquoi faire appel au cabinet O2 Avocat ?

Le cabinet O2 Avocat dispose d’une forte expertise en matière de risques naturels qui l’amènera, en demande, à identifier les éventuelles irrégularités du dossier, et défense, à trouver la stratégie la plus pertinente pour tenter d’emporter la conviction des juges.

COMPÉTENCE

Intervenant depuis plusieurs années en droit de l'urbanisme et droit de l’environnement, le cabinet O₂ AVOCAT connaît parfaitement les spécificités et écueils de ces matières.

TRANSPARENCE

Les honoraires sont fixés de façon forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser.

INTERVENTION PARTOUT EN FRANCE

Les procédures dématérialisées permettent à O₂ AVOCAT d’intervenir partout en France.

FLUIDITÉ DES ECHANGES

Le cabinet O2 Avocat répond dans un délai de moins de 24 heures aux questions qui lui sont posées.
A titre
D'illustration
Le forfait pour répondre à une réponse simple et intelligible en matière de risques naturels est de :
300€ TTC*
*hors frais de déplacement pour l’audience.
Ce forfait inclut les prestations suivantes :
  • La confirmation de la prise en charge de la question et, le cas échéant, la demande de pièces nécessaires à l’analyse de la question posée,
  • Les entretiens téléphoniques et correspondances
  • L’analyse de la question,
  • La rédaction d’une courte note juridique, adaptée à la situation et fondée sur les textes en vigueur, la jurisprudence et la doctrine.

Vous souhaitez en savoir plus ?

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Aménagement

Zone d’aménagement concerté, financement des équipements publics, lotissement et division de parcelles, le cabinet O₂ Avocat vous accompagne dans vos procédures d'aménagement.

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Autorisations environnementales Installation classée pour la protection de l’environnement, étude d’impact... retrouvez toutes nos prestations juridiques pour vos questions environnementales

Permis de construire

L’exercice d’un recours contre un permis de construire constitue en tout état de cause le moyen le plus efficace pour s’opposer à un projet de construction.
Le cabinet O2 Avocat vous accompagne dans vos démarches juridiques en droit de l’urbanisme et droit de l’environnement
RÉSEAUX SOCIAUX

#Environnement - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : le législateur donne une nvelle définition des #zoneshumides+protectrice de ces milieux. L’article 23 prévoit que les 2 critères (sol et végétation) ont un caractère alternatif (anéantissement de la jpce Bertrand- CE n°386325)

test Twitter Media - #Environnement - Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : le législateur donne une nvelle définition des #zoneshumides+protectrice de ces milieux. L’article 23 prévoit que les 2 critères (sol et végétation) ont un caractère alternatif (anéantissement de la jpce Bertrand- CE n°386325) https://t.co/KJPAht1sJ0
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18 11 2018 / Benoît PERRINEAU